ARTICLE 1 : OBJET


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
- La société OMBRE CLAIRE, 67 rue de la fontaine au roi, 75011 PARIS, immatriculé en France au RCS de PARIS sous le numéro n° 491 583 290, code APE : 524V : commerce de bijoux et accessoires et bijoux en métaux précieux, au n°de TVA intracommunautaire : FR 03 491 583 290, au capital social de 7500 euros, éditrice du site www.ombreclaire.com, dénommée ci-après « ombre claire ».

Et d’autre part,

- Toute personne physique visitant ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.ombreclaire.com 
Dénommée ci-après "l’internaute".


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre OMBRE CLAIRE et l’internaute, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. 


Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur ombreclaire.com à la date de passation de la commande de l’internaute.


Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.


L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.


ARTICLE 2 : ZONE GEOGRAPHIQUE


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte à l’international.


ARTICLE 3 : TARIFS


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de OMBRE CLAIRE.

Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. OMBRE CLAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


ARTICLE 4 : COMMANDE


L’internaute peut passer commande sur le site OMBRE CLAIRE en sélectionnant les articles de son choix, qu’il placera ensuite dans son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Il pourra accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à pouvoir supprimer/modifier les différentes options et produits choisis.
L’internaute pourra finaliser sa commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" dans la page Panier. Il devra suivre une procédure d'inscription pour ensuite finaliser la commande.
Conformément à la loi, la commande sera considérée comme définitive après double validation de la commande, une 1ère fois après que l’internaute ait cliqué sur le bouton "Commander" et qu’il ait coché les conditions générales de vente, et une 2è fois lors du paiement de la commande en cliquant sur le bouton "Valider".
Pendant la finalisation de la commande, l’internaute pourra à tout moment revenir sur l’une des étapes précédentes afin de corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données avant de la valider définitivement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Un mail automatique confirmant la prise en compte de la commande sera ensuite envoyé au client. Pour l’internaute payant par chèque, un mail automatique de confirmation de réception de la commande est envoyé. Le mail de confirmation de la commande est envoyé une fois le chèque débité. A noter, le produit est réservé en stock pendant 7 jours ouvrés dans l’attente de la réception du chèque. A l’issue de ce délai et sans réception du chèque, le produit ne sera plus réservé.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, OMBRE CLAIRE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’internaute peut  contacter OMBRE CLAIRE selon l’article 17 Contact.


ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS


Lors de la saisie de sa commande, l’internaute est informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de sa volonté, un article choisi est indisponible (par exemple lors de plusieurs commandes simultanées du même produit), OMBRE CLAIRE s’engage à en avertir l’internaute par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrés. Il pourra alors modifier son choix s’il le souhaite. Il pourra également annuler à tout moment sa commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison.


ARTICLE 6 : PAIEMENT


Le paiement s'effectue :

  • soit par carte bancaire en ligne, au moment de la commande,
  • soit par chèque par courrier.

Les cartes bancaires françaises et les cartes internationales VISA et MASTERCARD sont acceptées.
Pour les règlements par carte de paiement, l’internaute n’est débité que lors de l'expédition des articles disponibles.
Pour les paiements par chèque, l'encaissement est réalisé à réception du chèque et sous réserve de la disponibilité des articles.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le paiement par carte bancaire se fait par l’intermédiaire del’interface de la BNP. A l’issue de sa commande, l’internaute est dirigé vers la page de paiement sécurisée SP PLUS sur laquelle il saisit ses coordonnées de carte.
 Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude, OMBRE CLAIRE appellera l’internaute pour confirmer sa commande lorsque l’adresse de livraison sera différente de l’adresse de facturation.


ARTICLE 7 : LIVRAISON


Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que l’internaute aura indiquée.
La livraison est effectuée par Colissimo, LETTRE MAX ou posteexport suivi selon les pays de destination.
OMBRE CLAIRE s’engage à livrer l’internaute sous 15 jours ouvrés à compter de la date de paiement de la commande.
Le montant des frais de livraison s'applique de la façon suivante :

  1. France : 5,50 €
  2. UE et pays Européens hors UE : 10 €
  3. Reste du monde 15 €


En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifié par la force majeure, l’internaute pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours.

Pour la livraison en Colissimo, l’internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. La procédure à observer pour pouvoir bénéficier du droit de retour est la suivante:

  • application de la procédure Colissimo et refus de la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste
  • signalement du refus de la livraison auprès de OMBRE CLAIRE dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison.

L’observance stricte de cette procédure est indispensable afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement de marchandises endommagées pendant le transport. Notamment, la présentation du constat d’anomalie établi auprès du transporteur sera une pièce indispensable. Il est à noter que le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.


ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront la propriété de OMBRE CLAIRE jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’internaute aura acquitté paiement intégral de leur prix. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement.
A défaut de règlement intégral, la société OMBRE CLAIRE sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré ou de son montant. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’Internaute.



ARTICLE 9 : DROITS DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE


Conformément à la loi, l’internaute dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de son colis pour se rétracter, quel qu'en soit le motif.
Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ne correspond pas aux attentes du client, il bénéficie de la garantie "satisfait ou remboursé" de 15 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner à OMBRE CLAIRE en vue d'un échange ou d'un remboursement. OMBRE CLAIRE s’engage à rembourser la totalité de la commande soit le coût de la commande et les frais de livraison aller et retour. L’internaute peut donc effectuer un échange ou remboursement sans aucun frais supplémentaire en frais de livraison.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L'article à reprendre doit être intact.
L’internaute doit informer OMBRE CLAIRE du renvoi du colis par mail. Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception pour renvoyer le colis. OMBRE CLAIRE lui enverra alors une vignette d’affranchissement de la Poste pour effectuer le retour de son colis.
Pour protéger son article lors du transport, il suffira au client de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à OMBRE CLAIRE, 67 rue de la fontaine au roi 75011 PARIS, accompagné du "bon de retour" dûment complété attaché à sa facture. L’internaute pourra alors expédier le colis de retour en apposant dessus la vignette d’affranchissement reçue.
Lors de la réception du colis par OMBRE CLAIRE, et après vérification que l’objet est intact, OMBRE CLAIRE avertira l’internaute par mail du remboursement de la totalité de sa facture initiale. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de rétractation du client, par le même mode de paiement que l’internaute a utilisé pour sa commande.
Aucun remboursement ne sera accepté si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent pas être remboursés mais seulement échangés. Dans le cas d'un échange, l’internaute doit renvoyer dans un 1er temps le colis d’origine de la même façon que pour la procédure de remboursement. Il procèdera ensuite à une nouvelle commande pour le nouveau produit choisi.


ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITE

L’internaute dispose de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.
Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).

Pour être conforme au contrat, le bien doit:
 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation). Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
Pour l'application de la garantie de conformité, l’internaute doit impérativement suivre la même procédure que pour les cas d’échange/remboursement décrite à l’article 7.


ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE


De manière générale OMBRE CLAIRE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet.
En revanche, la responsabilité de OMBRE CLAIRE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de OMBRE CLAIRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Sa responsabilité ne saurait également être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.ombreclaire.com
 Le site OMBRE CLAIRE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Il   ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation / de l’accès à / ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.


ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES


Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à OMBRE CLAIRE.

En indiquant à OMBRE CLAIRE son e-mail, l’internaute pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’internaute sera susceptible de recevoir des offres de OMBRE CLAIRE.
OMBRE CLAIRE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web


ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site OMBRE CLAIRE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.
Tous nos modèles sont des créations originales et à ce titre protégeables au titre du droit d’auteur.
Ainsi, aucun des documents provenant du site OMBRE CLAIRE ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de OMBRE CLAIRE.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de OMBRE CLAIRE , doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société OMBRE CLAIRE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de OMBRE CLAIRE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société OMRECLAIRE.
Les marques, logos, dessins, photos et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de OMBRE CLAIRE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de sanction, notamment au titre de la contrefaçon.


ARTICLE 14 : INTEGRALITE ET DUREE


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société OMBRE CLAIRE.


ARTICLE 15 : PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE


Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’internaute est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter OMBRE CLAIRE soit par téléphone au 06 64201938 ou au 09 82 32 34 96, par le formulaire de la page  de Me contacter de la page accueil ou encore par mail à aude.durou@wanadoo.fr, selon l’article 17 Contact. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société OMBRE CLAIRE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du client ou, au choix du client, du lieu de livraison effective du produit. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et OMBRE CLAIRE s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, OMBRE CLAIRE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dés lors qu’il accède au site à partir d'autres pays.


ARTICLE 17 : CONTACT


Pour toutes questions ou demandes, l’utilisateur peut contacter OMBRE CLAIRE par les moyens suivants :

  • en remplissant le formulaire sur la page Me contacter de l’accueil du site www.ombreclaire.com
    
L’utilisateur recevra alors un mail automatique lui confirmant que sa demande a bien été reçue.
  • en téléphonant au 0664201938 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
    
Si OMBRE CLAIRE n’est pas disponible, l’utilisateur peut laisser un message en indiquant ses nom, prénom et téléphone. Dans ce cas, OMBRE CLAIRE s’engage à le rappeler dans les 2 jours ouvrés.
  • en envoyant un mail à aude.durou@wanadoo.fr
    
L’utilisateur recevra alors un mail automatique lui confirmant que sa demande a bien été reçue.
  • en écrivant à l’adresse suivante : OMBRE CLAIRE, Le monastère, 1 allée des cèdres, 92410 ville d'avraye
    Dans tous les cas et pour toutes questions ou demandes, OMBRE CLAIRE s’engage à répondre à l’utilisateur dans les 2 jours ouvrés.